Avis

La Conférence sur l'avenir de l'Europe a enfin été convoquée, a-t-elle été dénaturée ?

photo_camera European Union

La Conférence sur l'avenir de l'Europe commence officiellement le 9 mai. Après un an de retard dû à la pandémie et, en partie, à l'absence d'accord entre les institutions, la déclaration interinstitutionnelle sur la convocation de la conférence sur l'avenir de l'Europe sera finalement signée le mercredi 10 mars. 

Cette déclaration a finalement été reportée de quelques mois supplémentaires parce que le Parlement européen a élu Guy Verhofstadt à la présidence de la Conférence. Guy Verhofstadt n'a pas eu l'accord de certains gouvernements en raison de sa défense explicite du fédéralisme européen.

Le problème a finalement été résolu en acceptant la présidence des trois institutions, bien qu'il reste encore quelques points à régler. Cette déclaration établit les objectifs, la structure, la portée et le calendrier que nous analyserons plus tard. Toutefois, il reste à préciser si l'appel sera hybride ou synchrone, c'est-à-dire télématique et/ou en face à face, et quelle en sera la composition finale, une question urgente à résoudre étant donné qu'il ne reste que deux mois pour son lancement.

La Conférence sur l'avenir de l'Europe a-t-elle été faussée ?

Compte tenu de l'énorme pertinence du processus politique que l'Union européenne est en train de vivre, comme en témoigne l'unité entre ses différentes institutions (Commission européenne, Parlement européen et Conseil) face aux effets négatifs, tant sanitaires qu'économiques et sociaux, causés par la pandémie à travers le "plan de relance", résultat de l'initiative du Parlement européen du 17 avril, de la proposition de la Commission européenne du 27 mai et de l'approbation du Conseil européen du 21 juillet, et compte tenu du Fonds pour les nouvelles générations, la participation de la société civile organisée est encore plus nécessaire.

À cet égard, il convient de rappeler les termes exprimés par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son premier discours devant le Parlement européen le 16 juillet 2019, où elle a déclaré que la Conférence sur l'avenir de l'Europe " [...] devrait réunir les citoyens et les institutions européennes en tant que partenaires égaux [...], avec une participation significative des jeunes [...] ; je suis ouverte à la réforme des traités " ; qui ont continué à être exprimés et inclus dans le programme de la présidence portugaise.

Pour l'instant, aucun de ces trois aspects n'est clair dans la déclaration interinstitutionnelle, à savoir la participation de la société civile organisée, la participation importante des jeunes ou la réforme des traités. D'autre part, le Mouvement européen international critique le fait que les décisions soient prises par consensus et qu'il ne soit pas évident que la Conférence ne soit pas un prélude ou une pré-convention, mais qu'elle devrait être un débat citoyen sur l'avenir de l'Union européenne.

Avec la déclaration actuelle, le sens initial de la conférence peut encore être sauvé

Le fait qu'aucun de ces cinq points ne soit clairement énoncé ne signifie pas que dans les développements ultérieurs, qui devront être faits immédiatement, il pourra être clarifié par des mesures d'exécution : la participation de la société civile ; la participation importante des jeunes ; la possibilité de réformer les traités, puisque cette possibilité n'est pas exclue comme elle l'était dans les documents précédents ; l'amélioration de la décision, c'est-à-dire qu'elle n'est pas uniquement prise par consensus ; et, enfin, la garantie d'une participation démocratique de la citoyenneté qui différencie le CoFoE d'une Convention européenne dont la structure est déjà réglementée à l'article 48 du traité ; peuvent encore être résolus.

Une forte participation des jeunes

Le Conseil fédéral espagnol du Mouvement européen est d'accord avec la déclaration de l'exécutif du Mouvement européen international du 3 mars 2021, dont nous avons été, comme je l'ai dit, l'un des promoteurs également dans cette affaire. À cet égard, la déclaration indique que la Conférence sur l'avenir de l'Europe doit garantir une véritable participation des jeunes.

Nous avons également revendiqué cette question à différents endroits et notamment dans les Déclarations de la CFEME du 4 mars et de la CFEME Jeunesse du 29 janvier, où il est dit que cette présence doit être garantie au moins dans les "Panels" de la citoyenneté, mais pas à travers des "panels ou agoras" séparés, mais ensemble avec le reste des participants.

Ouvert à la réforme des traités

D'après la déclaration du Conseil fédéral espagnol du Mouvement européen du 4 mars, au paragraphe 13, où il est fait référence aux thèmes et à la portée de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, il est clair que, dans de nombreux aspects que la Conférence examinera, dans les circonstances actuelles, une réforme des traités sera nécessaire.

Dans la mesure où cette déclaration interinstitutionnelle est muette, contrairement aux projets précédents, notamment ceux du COREPER, qui excluaient catégoriquement cette possibilité, nous pensons qu'il est possible que la Conférence présente des propositions qui conduiront à la réforme du traité.

Le calendrier peut bénéficier tant à l'Europe qu'à l'Espagne

Dans les premiers projets de la convocation, il était indiqué qu'elle durerait deux ans, mais dans la déclaration interinstitutionnelle, il est précisé qu'elle se terminera au printemps 2022 avec l'objectif, bien qu'il ne soit pas expressément indiqué, qu'elle aura lieu avant les élections présidentielles françaises. Ce nouveau calendrier facilite la tenue de la Convention européenne et de la Conférence intergouvernementale au cours du second semestre de 2022 et du premier semestre de 2023, de sorte que le traité puisse être signé au cours du second semestre de 2023. Cela pourrait garantir que le traité soit ratifié avant les élections européennes de 2024 et que les élections puissent donc se tenir dans le cadre d'un nouveau traité.

Cet avantage peut également favoriser la signature du nouveau traité au cours de la Ve présidence espagnole, qui se tiendra au second semestre 2023, de sorte que, pour la première fois, une ville espagnole portera le nom d'un des traités constitutifs.

Il convient également de mentionner le fait que, dans la stratégie d'action extérieure espagnole, présentée en janvier dernier par le ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération, qui est en cours d'approbation, il est indiqué à la page 65 que "l'Espagne favorisera une Union européenne plus fédérale [...]. La Conférence sur l'avenir de l'Europe offre une occasion unique d'avancer dans cette direction, et l'Espagne aspire à y jouer un rôle fondamental, proactif et dynamique. La présidence semestrielle espagnole du Conseil de l'UE, au second semestre 2023, sera une excellente occasion, en étroite collaboration avec les présidences précédentes et les institutions de l'Union, de faire avancer ce processus de changement et de renouvellement".

Enfin, il convient de noter que, apparemment à la suite de la demande du Parlement européen visant à ce que les travaux de la présidence soient soutenus par un bureau exécutif composé de 3 représentants et 4 observateurs de chaque institution, le Conseil de l'UE sera représenté au sein du bureau exécutif par sa présidence, désormais le Portugal, qui assurera la coprésidence, et les deux présidences suivantes, la Slovénie et la France ; et les quatre présidences suivantes seront des observateurs, la République tchèque, la Suède, l'Espagne et la Belgique. L'Espagne sera donc présente dans ce processus avec une forte possibilité de jouer un rôle fondamental.