Opinion

L'Allemagne avec un avertissement en arrière-plan

Atalayar_Angela Merkel

L'opinion publique européenne admet presque implicitement que la puissante Allemagne est le leader incontesté de tout ce qui se passe dans l'Union européenne, qu'il s'agisse d'initiatives et de projets majeurs, ou de ceux qui sont impopulaires et exigent des sacrifices, mais qui obligent les autres membres à s'y conformer, même s'ils doivent traîner les pieds. Cette coutume a fini par consacrer l'habitude de faire de ce que l'Allemagne dit ou dicte la loi, même au-delà de ce qui peut être convenu à Bruxelles, soit à la Commission européenne, soit au Parlement européen.

Il n'y a pas si longtemps, l'année dernière encore, la Cour constitutionnelle allemande a jugé qu'un programme d'achat d'obligations de 2015 par la Banque centrale européenne n'était pas conforme au droit allemand. La Commission européenne, alors présidée par un Luxembourgeois et maintenant par un Allemand, considère que cette décision du TC allemand a causé un risque sérieux pour l'ordre juridique de l'Union européenne, elle a donc ouvert le dossier correspondant, et dans lequel elle demande à l'Allemagne de répondre dans les deux mois.

Geert van Calster, professeur à l'université de Louvain, a expliqué à la chaîne d'information paneuropéenne Euronews l'ampleur du problème : "Ce dont on accuse les tribunaux allemands, c'est de placer le droit allemand au-dessus du droit européen. Et c'est un problème central dans toute la configuration du régime juridique de l'UE, qui est basé sur l'idée que le droit de l'UE prévaut sur tout droit national, y compris bien sûr le droit constitutionnel national".

En effet, toutes les fondations de l'UE ont tremblé lorsqu'il a été suggéré que la haute cour allemande, basée à Karlsruhe, aurait le dernier mot dans la dernière décision de l'UE, qui a finalement ouvert la voie à l'UE pour emprunter afin de mettre en place son gigantesque programme de sauvetage et d'investissement, sans lequel il était plus que prévisible que les jours de la meilleure aventure de l'intégration politique européenne de l'histoire seraient comptés. Il ne faut pas non plus oublier que parmi les demandes prioritaires du Royaume-Uni pour quitter l'UE, la principale, compte tenu de son importance, était le recouvrement de sa souveraineté juridique, afin de ne pas avoir à se soumettre au droit européen.

Par conséquent, ce qui est discuté aujourd'hui dans le cadre de cette affaire contre la première puissance européenne n'est ni plus ni moins que la consécration définitive de la primauté du droit communautaire et des décisions judiciaires de la Cour de l'Union européenne sur toute législation nationale. Et le fait que l'Allemagne soit la cible de la procédure d'infraction montre l'ampleur du défi.

Mais en arrière-plan, il y a d'autres cibles implicites : La Pologne et la Hongrie en premier lieu, trop enclines à la tentation d'imposer leur législation nationale au-dessus de celle de l'UE, surtout dans des cas qui touchent au nerf de la construction européenne, comme la liberté d'expression et de circulation ou l'indépendance d'un pouvoir aussi essentiel dans l'architecture des Etats que le pouvoir judiciaire.

Au sein même de la Commission, ainsi qu'à l'Europarlement, on estime indispensable de tuer dans l'œuf l'inconstance "nationaliste" sous couvert de "suivre sa propre feuille de route", qui conduirait finalement à une multitude d'exceptions, dont la conséquence ne serait autre que l'affaiblissement de l'édifice communautaire, notre maison à tous. 

Plus d'un expert à Bruxelles désigne les anciens pays satellites de l'Union soviétique comme les "élèves les plus difficiles" pour apprendre tous les rouages de la démocratie qui régit l'Union européenne. Mais, en même temps, ils dénoncent aussi la façon dont les autres membres historiques de l'Union européenne participent à la même tentation nationaliste, dans la croyance en leur propre supériorité historique et morale. Une impulsion grâce à laquelle l'Europe a subi tant de tragédies et versé tant de sang au cours de son histoire. Une expérience tragique et multiséculaire qui a fait de l'Union européenne une réalité afin d'éviter qu'elle ne se répète.