Opinion

Les PPE, ce qu'elles sont et pourquoi elles sont importantes dans la lutte contre le blanchiment d'argent

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Nous avons déjà évoqué la prévention du blanchiment d'argent (AML/PBC), ainsi que les processus de diligence raisonnable KYC (Know Your Customer). Aujourd'hui, nous souhaitons expliquer ce que sont les "PEP" (personnes politiquement exposées) et pourquoi elles affectent les processus de diligence raisonnable. 

Qu'est-ce qu'un PEP ? 

Tout d'abord, selon le Groupe d'action financière (GAFI), un organisme international créé pour prévenir le blanchiment d'argent provenant de crimes tels que le trafic de drogue, d'armes, la prostitution enfantine ou les délits fiscaux, les PPE sont définies comme "des personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes, telles que : des chefs d'État ou de gouvernement ; des hommes politiques, des ministres du gouvernement, des officiers militaires ou des juges, des dirigeants d'entreprises publiques, ou des dirigeants ou responsables de partis politiques importants".

Il s'agit des personnes qui, en raison de leur position ou de leur rôle dans la société, sont plus exposées publiquement. En raison de la position de pouvoir que leur confère leur fonction, ils sont également plus susceptibles de faire l'objet de comportements illicites, qu'il s'agisse de corruption ou de blanchiment d'argent. 

Il convient de noter que non seulement les personnes qui occupent le poste lui-même sont considérées comme des PPE, mais aussi les personnes qui ont un certain degré de relation avec elles, comme les membres de la famille ou les partenaires. Cela s'explique par le fait que non seulement ils peuvent être personnellement les bénéficiaires des fonds frauduleux, mais qu'il est très courant d'utiliser des hommes de paille qui sont généralement des personnes étroitement liées à la personne qui essaie de blanchir. Les relations d'affaires avec les membres de la famille ou les proches associés des PPE comportent des risques de réputation similaires à ceux qui existent avec les PPE elles-mêmes.

Dans certains cas, les PPE peuvent continuer à être considérées comme des PPE même après avoir quitté leurs fonctions. Il n'y a pas de règle universelle, les différentes juridictions ont des critères différents pour décider quand une personne cesse d'être politiquement exposée, dans certains cas il s'agit d'un critère temporaire (2 ans) et dans d'autres simplement quand les circonstances qui faisaient de cette personne une personne politiquement exposée ne sont plus considérées comme existantes. 
 
Comment cela affecte-t-il le fait d'être un PEP ? 

Toutes les entités réglementées ont l'obligation légale de savoir si elles traitent avec une personne politiquement exposée. Cela se produit principalement dans le secteur financier lors des contrôles préalables de la clientèle (CDD), et se traduit par un examen et une surveillance accrus de l'activité des comptes liés à ces personnes.

L'identification d'une PPE au cours d'un contrôle préalable nécessite l'application de ce que l'on appelle le "contrôle préalable renforcé", qui est un type de processus appliqué aux clients qui présentent un risque élevé pour le secteur financier. Il s'agit d'un processus plus rigoureux que le CDD et qui repose sur un modèle basé sur le risque. Elle permet d'établir un profil plus complet de notre client et de sa réputation pour nous aider à décider s'il est dans les limites de l'appétit de risque de l'institution d'établir un lien avec l'individu en question. 

Critères de base pour déterminer qui peut être un PEP 
PEP par rôles gouvernementaux : 

  • Les membres des organes législatifs.
  • Membres de l'exécutif (gouvernement)
  • Rôles diplomatiques : 
  • Le pouvoir judiciaire
  • Des postes à responsabilité dans des entreprises d'État.

Les PPE dans les organisations et les institutions : 

  • Les institutions financières centrales, telles que la Banque d'Espagne.
  • Officiers supérieurs des forces armées. 
  • Comités sportifs nationaux/internationaux 

PEP par association : 

  • Toute personne qui entretient une relation d'affaires ou un partenariat avec un PEP. 
  • La famille immédiate qui peut être prise en compte : 
  • o Parents 
  • o Conjoint
  • o Frères et sœurs 
  • o Tantes, oncles et cousins 
  • o Et même les membres indirects de la famille comme les beaux-parents.

En résumé, les PPE et leur identification sont un pilier fondamental dans le développement d'une bonne Diligence raisonnable du client, car elles peuvent avoir un effet important sur le risque qu'un client présente pour l'entité réglementée. Il est donc nécessaire que ces entités procèdent à une enquête et à un filtrage suffisamment exhaustifs de tous les clients potentiels afin de pouvoir détecter ces situations à risque. 

Borja Ferrer, collaborateur de l'Espace Crime économique de Sec2Crime. 


 Bibliographie 

● GAFI-GAFI.ORG - Groupe d'action financière (GAFI). (2021). Groupe d'action financière. https://www.fatf-gafi.org
● Qu'est-ce que la diligence raisonnable renforcée ? (2021). Scanner de sanctions. https://sanctionscanner.com/knowledge-base/enhanced-due-diligence-edd-123
Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée (PPE) ? (2016, 21 septembre). Accuity. https://accuity.com/resources/what-is-a-politically-exposed-person-pep/