Un tribunal d'Aragon a ouvert une enquête sur une plainte pour faux documents et prévarication

Ghali habría llegado a España sin pasar el control de pasaportes

PHOTO/AP - Brahim Ghali, secrétaire général du Front Polisario

Le tribunal d'instruction numéro 7 de Saragosse, chargé d'enquêter sur l'entrée en Espagne du dirigeant du Front Polisario, Brahim Ghali, a ouvert une procédure pour un éventuel délit de faux documents et de prévarication.

Selon des sources judiciaires, le juge Rafael Lasala a envoyé une commission rogatoire à la Cour centrale d'instruction numéro 5 de L’Audience nationale, à laquelle il réclame des documents et des rapports. Selon la plainte, déposée par l'avocat Antonio Urdiales Gálvez, l'avion qui transportait le Ghali vers une base à Saragosse avait reçu l'ordre d'atterrir sans passer par un contrôle de sécurité. En ce sens, le général du chef de la mobilité aérienne, José Luis Ortiz-Cañavate, allègue qu'il avait ordre de ne pas demander l'identité des passagers de l'avion algérien. 

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Selon le responsable de la mobilité aérienne, "des ordres ont été reçus par téléphone pour que le personnel voyageant dans l'avion ne passe pas le contrôle des passeports ou la douane, de sorte que l'identité des personnes à bord est inconnue". En outre, Ortiz-Cañavate a déclaré que "des informations ont été reçues selon lesquelles un patient avec un passeport diplomatique algérien voyageait dans l'avion, qui est arrivé sur une civière médicale et était accompagné d'une personne".

Dans sa déclaration, Ortiz-Cañavate souligne que ces ordres ont été produits "par le cabinet du ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération". Cependant, le rapport judiciaire admet que le vol disposait d'une autorisation d'atterrir sur la base militaire de Saragosse sous la prémisse "aéronef d'État" et bénéficiait de la protection de "l'autorisation diplomatique permanente" qui aurait été accordée par l'Espagne au gouvernement algérien.

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Dans ce contexte, la base aragonaise dispose d'une procédure opérationnelle selon laquelle tous les passagers provenant d'un avion étranger doivent passer un contrôle de passeport, surveillé par les forces et corps de sécurité de l'État de l'aéroport civil lui-même, comme l'indique la réglementation stipulée par une instruction générale de l'armée de l'air.

Face à cette situation, les Affaires étrangères ont signalé que la procédure qui est effectuée en Espagne avant l'arrivée des avions à la base aérienne de Torrejón répond à ce type de processus puisque les passagers arrivant sur un vol officiel "ne sont pas soumis au contrôle des passeports" et disposeraient donc "des autorisations pertinentes". Le ministère des Affaires étrangères ajoute que "c'est une courtoisie diplomatique" qui est pratiquée dans "de nombreux pays", bien que les passagers aient l'obligation de les porter en cas "d'exigence de l'autorité compétente".

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Ce processus signifierait que la couverture diplomatique sous laquelle se trouvait Ghali l'exemptait du contrôle des passeports. Le leader serait arrivé en Espagne avec ses propres documents, mais il se serait inscrit à l'hôpital de Logroño sous le nom de Mohammed Ben Bettouch, un faux nom.

L'entrée de Brahim Ghali en Espagne pour des soins médicaux a déclenché une crise diplomatique sans précédent entre l'Espagne et le Maroc. Le leader du Polisario est accusé d'avoir commis des crimes présumés de torture, de génocide, de détentions illégales et de disparitions. Le 1er juin, le juge de L’Audience nationale, Santiago Pedraz, a refusé d'imposer des mesures de précaution à l'encontre de Ghali après que le dirigeant a nié devant le juge les crimes présumés dont il était accusé.
 

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