Les principaux points de la réforme de la Constitution algérienne

La Hirak en tant que mouvement populaire, la possibilité de nommer un vice-président et la séparation des pouvoirs sont quelques-uns des axes de la nouvelle Grande Charte.
Photo d'archive du président algérien Abdelmadjid Tebboune lors de sa prestation de serment le 19 décembre 2019

PHOTO/FAROUK BATICHE  -   Photo d'archive du président algérien Abdelmadjid Tebboune lors de sa prestation de serment le 19 décembre 2019

Le 6 septembre dernier, le Conseil des ministres a approuvé le projet de révision de la Constitution algérienne. La version de la nouvelle Constitution a été présentée au Parlement jeudi dernier et le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Slimane Chenine, a annoncé que la dernière version modifiant la loi a été approuvée à l'unanimité par les 256 membres de l'Assemblée, sur 462.

Le gouvernement algérien a annoncé l'achèvement de la nouvelle version, qui est censée répondre aux aspirations du mouvement de protestation populaire Hirak. Le président Abdelmadjid Tebboune a déclaré que "le projet est conforme aux exigences de la construction d'un État moderne et répond aux demandes de la Hirak du peuple vraiment béni"​​​​​​​

El primer ministro argelino Abdelaziz Djerad se dirige a los miembros del Parlamento durante una sesión de votación sobre las reformas constitucionales en la capital Argel
PHOTO/AFP- Le Premier ministre algérien Abdelaziz Djerad s'adresse aux membres du Parlement lors d'une séance de vote sur les réformes constitutionnelles dans la capitale Alger

En outre, le projet de révision de la Constitution comprend une série de propositions s'articulant autour de six axes : "droits fondamentaux et libertés publiques"; "renforcement de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs" ; "indépendance du pouvoir judiciaire" ; abolition et remplacement du "Conseil constitutionnel" par une "Cour constitutionnelle" et l'"Autorité électorale nationale indépendante". 

Voici quelques-unes des nouvelles propositions incluses dans le texte:

  • Limitation du mandat parlementaire à deux mandats : la période de l'élection présidentielle a été définie en deux cycles non renouvelables, soit consécutifs, soit séparés. Cette mesure vise à empêcher le dirigeant du pays de rester au pouvoir pendant plus de quatre ans.
  • Constitutionnalisation du mouvement populaire, Hirak, 22 février 2019 dans le préambule.
  • Constitutionnalisation de la participation de l'Algérie aux opérations de maintien de la paix des Nations unies. Cette mesure a suscité une certaine controverse, car le texte ouvre la voie à un éventuel déploiement de l'armée algérienne à l'étranger, "dans le cadre des Nations unies, de l'Union africaine et de la Ligue arabe". Il appartiendra au chef de l'État de décider si des unités militaires seront envoyées à l'étranger après approbation à la majorité des deux tiers dans chaque chambre du Parlement. Dans le même ordre d'idées, la participation de l'Algérie au rétablissement de la paix dans la région dans le cadre d'accords bilatéraux entre les pays concernés a été inscrite dans la Magna Carta.
  • Possibilité pour le Président de la République de nommer un vice-président.
  • Plus de pouvoir pour le Premier ministre et le Parlement pour gouverner le pays.
  • Le ministre de la justice et le procureur général de la Cour suprême ne feront plus partie du Conseil supérieur de la magistrature.

En ce qui concerne les droits fondamentaux et les libertés publiques, la nouvelle Constitution stipule que les institutions et les autorités publiques doivent respecter les dispositions constitutionnelles relatives aux fondations et aux libertés publiques. En outre, au sein des droits fondamentaux, ils parlent également de la liberté de la presse sous toutes ses formes et de l'interdiction du contrôle préalable de cette liberté. 
L'indépendance du pouvoir judiciaire est également une question clé dans la réforme de la Constitution, et le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire sera renforcé avec l'abolition et le remplacement du "Conseil constitutionnel" par une "Cour constitutionnelle" qui aura pour tâche de contrôler les décisions des trois autorités : législative, exécutive et judiciaire, afin d'éviter le vide constitutionnel laissé après la démission de Bouteflika en avril 2019. 

L'une des questions les plus controversées et le centre du mouvement citoyen a été la dénonciation d'une classe politique corrompue. Cet appel des citoyens a été entendu et constitue l'un des axes du nouveau texte constitutionnel où il est prévu la création d'une "Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption", ainsi que l'interdiction du cumul entre fonctions publiques et activités privées ou le refus de créer des emplois publics si cela ne répond pas à un besoin d'intérêt général.

Los argelinos participan en una manifestación antigubernamental el 1 de noviembre de 2019.
PHOTO/FAROUK BATICHE-Les Algériens participent à une manifestation anti-gouvernementale le 1er novembre 2019.

Le référendum populaire sur le projet de réforme de la Constitution aura lieu le 1er novembre. L'élection de ce jour a une signification symbolique, puisque ce jour marque le début de la guerre d'indépendance contre la France en 1954, et vise à marquer une nouvelle étape pour le pays d'Afrique du Nord.

Depuis la mi-décembre 2019, Tebboune est le président de la République algérienne et, dès son entrée en fonction, il s'est engagé à réviser la loi fondamentale du pays, adaptée à son prédécesseur Bouteflika. Plusieurs ONG, telles que "Article 19", ont dénoncé le fait que cette révision du texte n'a été qu'un "règlement" et qu'elle a été faite par "un processus antidémocratique, unilatéral et non participatif". Des juristes et des défenseurs des droits de l'homme, regroupés dans le Pacte pour une alternative démocratique (PAD), ont dénoncé cette constitution comme un "laboratoire", qualifiant le référendum de "confiscation".