Un accord pour lancer un document destiné à faciliter le voyage des citoyens européens vaccinés

L'Union européenne lance le "passeport COVID" pour promouvoir le tourisme 

AFP/ JOEL SAGET - Bruxelles détaille le passeport COVID qui favorisera la saison touristique cet été

Fumée blanche : après quatre longues sessions de discussions tendues et difficiles, les députés européens et les États membres sont parvenus jeudi à un accord sur le certificat sanitaire européen visant à faciliter les voyages dans l'UE cet été malgré la pandémie, ouvrant la voie à sa mise en œuvre pour le 1er juillet. Les représentants du Parlement européen et de l'UE-27 sont parvenus à un compromis à l'issue d'un quatrième cycle de négociations. 

Pacte dans lequel les États membres conviennent d'éviter d'imposer des mesures telles que des quarantaines, tout en se réservant le droit de le faire de manière proportionnée si nécessaire en fonction de la situation épidémiologique de chaque pays. Le Parlement européen avait initialement demandé que les titulaires de certificats ne soient pas soumis à des mesures restrictives telles que la quarantaine à l'arrivée dans un pays. Mais les Vingt-sept ont souligné qu'il s'agissait d'une compétence nationale, laissant cette option ouverte, par exemple, en cas d'apparition d'une variante. 

REUTERS/ENRIQUE CALVO - Playa de El Arenal, en medio del brote de la enfermedad del coronavirus (COVID-19), en Palma de Mallorca, España 15 de agosto de 2020

Les députés ont demandé que le certificat devienne presque comme un passeport, un document suffisant pour que les citoyens de l'UE puissent franchir les frontières intérieures européennes sans restrictions supplémentaires, telles que la quarantaine ou les tests PCR. L'accord qui a été trouvé signifie que l'UE-27 essaiera d'éviter de telles mesures pour les citoyens qui possèdent le nouveau certificat, mais n'exclut pas de les imposer si la situation épidémiologique l'exige et à condition qu'elles soient "nécessaires et proportionnées", compte tenu des données sur l'évolution de la pandémie. 

Le certificat sera en outre gratuit et les États membres pourront également l'utiliser à des fins nationales, si la législation nationale le prévoit. Le document convenu comprendra : le fait que le porteur soit vacciné ; le fait qu'il ait transmis le coronavirus et les résultats de la PCR. Il indiquera également si le voyageur a reçu un autre vaccin approuvé par un État membre, mais pas par l'Agence européenne des médicaments (EMA), comme dans le cas de la Hongrie, qui administre le vaccin russe Sputnik V et le chinois Sinopharm, mais il appartiendra à chaque État membre de décider s'il les considère comme valables ou non. 

Le certificat COVID de l'UE, d'une durée de douze mois, sera obligatoire dans l'UE pour les vaccins approuvés par l'EMA, qui a jusqu'à présent validé les médicaments de Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Jannsen. Parallèlement à l'accord sur le certificat, la Commission européenne s'est engagée à mobiliser 100 millions d'euros de l'instrument d'aide d'urgence de l'UE, le même qui a financé les contrats de vaccination d'un montant de 3,5 milliards d'euros, pour financer les tests PCR, en particulier pour des groupes tels que les travailleurs et étudiants transfrontaliers, les personnes voyageant pour recevoir des soins médicaux ou celles s'occupant de proches.

PHOTO/AFP - Los viajeros preparan sus documentos mientras hacen cola en el mostrador de inmigración del aeropuerto internacional de Roissy Charles-de-Gaulle, el 1 de febrero de 2021

Le compromis de dernière minute est intervenu après plusieurs jours d'affrontements sur le prix des PCR et la portée du certificat de vaccination. La proposition émane de la Commission en vue de trouver un consensus entre la position du Parlement européen, qui voulait assurer la gratuité ou un plafonnement du prix de ces tests, et celle du Conseil, qui rejetait la baisse de leur coût.

Selon le Parlement, cela créerait une discrimination entre les personnes qui ont déjà été vaccinées - et qui n'auraient pas à supporter de frais supplémentaires pour voyager - et celles qui n'ont pas encore eu accès à la vaccination et qui, pour obtenir un certificat, doivent prouver qu'elles ont des anticorps après avoir été contaminées par le coronavirus ou payer un test PCR.

Le nom du document sera celui proposé par le Parlement européen, EU COVID Digital Certificate, au lieu de Digital Green Certificate, qui était proposé par la Commission européenne. Et il peut être demandé par toute personne qui a été vaccinée, dont le test COVID-19 est négatif ou qui a récemment été malade et a développé des anticorps. L'objectif est d'éviter les quarantaines entre les 27 et d'accélérer le tourisme en été.

Une fois cet accord obtenu lors des négociations qui se sont terminées jeudi, il ne reste plus qu'à procéder à la ratification formelle par les gouvernements et le Parlement européen, d'abord au sein de la commission des libertés civiles le 26 mai, puis en plénière lors de la session plénière de juin (7-10 juin 2021).

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